Ticket modérateur : définition, montant et remboursement par la mutuelle
Le ticket modérateur est la part des frais médicaux non remboursée par la Sécurité sociale. Comprendre ce concept clé pour mieux utiliser sa mutuelle santé.
Vous avez vu ce terme sur votre relevé de remboursement Ameli sans vraiment comprendre ce qu'il signifie ? Le ticket modérateur est un concept fondamental pour comprendre comment fonctionne votre couverture santé. Voici tout ce qu'il faut savoir.
Définition du ticket modérateur
Le ticket modérateur est la part des frais médicaux laissée à votre charge après le remboursement de la Sécurité sociale. C'est la différence entre ce que la Sécu rembourse et le tarif de base conventionnel (BRSS).
Formule : Ticket modérateur = BRSS − Remboursement Sécu
Exemples concrets
| Acte | BRSS | Remboursement Sécu | Ticket modérateur |
| Consultation généraliste | 25 € | 17,50 € (70%) | 7,50 € |
| Spécialiste secteur 1 | 30 € | 21 € (70%) | 9 € |
| Hospitalisation (J) | Base variable | 80% (ALD : 100%) | 20% de la base |
Les taux de remboursement Sécu
Le taux de remboursement varie selon la nature des soins :
- 70% : consultations médicales, actes chirurgicaux, analyses en ville
- 60% : actes de kinésithérapie, auxiliaires médicaux
- 35% : médicaments à service médical rendu modéré
- 80% : hospitalisation
- 100% : soins pour ALD (Affections de Longue Durée), maternité après 6 mois, accidents du travail
Le rôle de la mutuelle
Votre mutuelle santé prend en charge tout ou partie de ce ticket modérateur. Un contrat responsable est obligé de rembourser le ticket modérateur sur la quasi-totalité des actes.
Au-delà du ticket modérateur, votre mutuelle peut aussi couvrir les dépassements d'honoraires (qui s'ajoutent à la BRSS en secteur 2 et 3).
Ce qui n'est PAS le ticket modérateur
- La participation forfaitaire d'1 € par consultation (non remboursable par la mutuelle)
- La franchise médicale (0,50 € par boîte de médicament — non remboursable)
- Le forfait journalier hospitalier (20 €/jour — remboursable par la mutuelle)
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