Changer de mutuelle en cours d'année : c'est possible et voici comment
Vous pensez que vous devez attendre le 31 décembre pour changer de mutuelle ? Faux ! La loi Hamon vous permet de résilier à tout moment. Guide pratique 2025.
L'idée reçue selon laquelle il faut attendre la fin de l'année pour changer de mutuelle est fausse depuis 2015. Grâce à la loi Hamon, vous pouvez changer de mutuelle individuelle à tout moment, en cours d'année. Voici comment procéder sans interruption de couverture.
La loi Hamon : résiliation à tout moment après 12 mois
Depuis le 1er janvier 2015, tout titulaire d'une mutuelle individuelle peut résilier son contrat à tout moment après 12 mois d'ancienneté, sans frais ni justification. La résiliation prend effet 1 mois après la réception de la demande par l'assureur.
Exemple : vous êtes assuré depuis 18 mois → vous pouvez résilier dès aujourd'hui → votre ancienne mutuelle se termine dans 1 mois → votre nouvelle mutuelle commence le lendemain.
Qui peut en bénéficier ?
- Tout titulaire d'une mutuelle individuelle de plus de 12 mois
- Les complémentaires santé souscrites à titre personnel
La loi Hamon ne s'applique pas aux :
- Mutuelles collectives d'entreprise (loi ANI — conditions différentes)
- Contrats de moins de 12 mois
La loi Châtel : résiliation à l'échéance annuelle
Si vous avez moins de 12 mois d'ancienneté, vous pouvez quand même résilier à la date anniversaire de votre contrat grâce à la loi Châtel. Votre assureur doit vous envoyer un avis d'échéance entre 3 mois et 15 jours avant la date de renouvellement. Si ce délai n'est pas respecté, vous pouvez résilier à tout moment dans les 20 jours suivants.
Comment résilier en pratique ?
Option 1 : votre nouvel assureur s'en charge (le plus simple)
La plupart des assureurs et comparateurs gèrent la résiliation à votre place. Vous souscrivez la nouvelle mutuelle et le nouvel assureur envoie la résiliation à l'ancien. C'est gratuit et vous n'avez rien à faire.
Option 2 : vous résiliez vous-même
Envoyez une lettre recommandée (LRAR) à votre assureur actuel en mentionnant :
- Vos coordonnées et numéro de contrat
- La mention "résiliation loi Hamon"
- La date souhaitée de fin de contrat
Ne jamais rester sans couverture
Coordonnez toujours la date de fin de l'ancienne mutuelle avec le début de la nouvelle. Un bon conseiller gère cette transition pour vous. Comparez gratuitement et changez de mutuelle en cours d'année →
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